PLFSS 2012, Echanges sportifs législatifs : « Jeu, Set et Match pour l’Assemblée »

Le processus législatif français donne à l’Assemblée Nationale le pouvoir d’avoir le dernier mot sur un projet ou une proposition de loi, lorsqu’aucun accord n’a pu être trouvé par les deux chambres.
Mais c’est en rejetant le texte dans son ensemble en nouvelle lecture – le même schéma risquant d’ailleurs de se reproduire pour la « loi médicament » –, que le Sénat s’est privé tout seul de la possibilité de lui apporter des modifications.

En suivant ce lien www.nile-consulting.eu, vous retrouverez quelques amendements significatifs adoptés en première lecture le 14 novembre 2011 par le Sénat, et supprimés dans le texte définitif voté par l’Assemblée Nationale. Vous trouverez également une note descriptive synthétique des articles du projet de loi.

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