« Éducation thérapeutique du patient : Suspendue aux questions de financement » par Hospimedia

Rédigé et diffusé par Hospimédia, agence d’information du secteur hospitalier, l’article ci-après reprend les constats de l’étude publiée par l’Observatoire de la Régionalisation ( www.observatoiresante.fr ), qui ont servis de base à la réunion de la Communauté, mercredi dernier.

« L’observatoire de la régionalisation a présenté une étude sur l’éducation thérapeutique et l’accompagnement des patients. Si la discipline semble connaître un regain d’intérêt, son déploiement, lui, reste lié aux problématiques financières et les actions d’accompagnement prévues par la loi HPST attendent toujours leur décret d’application.Déclinée en trois modalités opérationnelles (1) dans la loi HPST (lire l’article 84 de la loi), l’Éducation thérapeutique du patient (ETP) peine encore à trouver une place solide dans le monde sanitaire. Cette loi, constate l’observatoire de la régionalisation dans une étude (2) dressant à mi-2011 un bilan des différentes avancées sur le sujet, a permis d’apporter non seulement un fondement légal et un cadre réglementaire mais surtout une reconnaissance de l’ETP. Ainsi, elle a entraîné une « nouvelle prise de conscience et un regain d’intérêt de la part des professionnels de santé qui (…) se sentent davantage concernés et motivés par la discipline », ont indiqué les responsables des programmes d’ETP des ARS lors des entretiens menés par l’observatoire. Mais l’ETP reste freinée dans son déploiement par différents obstacles.

Hospitalo-centrisme
Premier élan positif constaté suite à la mise en place de la loi HPST : les deux premières vagues d’autorisation des programmes d’ETP ont reconduit à plus de 90% les programmes mis en place avant la loi. Pour autant, a indiqué Hélène Charrondière, directeur des études et du conseil chez Direct Research, lors d’une réunion organisée le 14 décembre pour présenter ce travail, elles sont venues « entériner les caractéristiques majeures de l’ETP » (lire aussi notre article du 01/07/2011). Ainsi, 75% des programmes validés (1 800 au total) par les ARS sont portés par des établissements de santé, deux pathologies, le diabète et les maladies cardiovasculaires, prédominent (60% des programmes), les associations de patients ont une présence limitée et les objectifs demeurent principalement centrés sur les soins, est-il indiqué dans la synthèse de l’étude. L’un des enjeux des ARS consiste par conséquent à « favoriser le développement de l’ETP en ambulatoire » par des incitations au développement de structures de soins coordonnées, à la mutualisation des moyens ou encore par l’intégration de la discipline dans les Projets régionaux de santé (PRS), souligne l’observatoire.

Les oubliées de la loi
Destinées à « apporter une assistance et un soutien aux malades ou à leur entourage dans la prise en charge de la maladie » (définition issue du rapport « Pour une politique nationale d’éducation thérapeutique du patient »), les actions d’accompagnement sont encore au point mort. En effet, plus de deux ans après la promulgation de la loi HPST, le décret d’application encadrant les conditions de leurs mises en œuvre n’a toujours pas été publié. Un retard qui en premier lieu, peut témoigner de la difficulté à délimiter leur périmètre d’action, et qui peut aussi illustrer les enjeux de pouvoirs entre les acteurs de l’éducation thérapeutique, a expliqué Olivier Mariotte, président de Nile consulting, agence conseil en affaires publiques. L’observatoire a donc élaboré trois scénarios différents (voir encadré) et retenu le troisième comme étant le plus probable. Il propose dans ce cadre de retenir cinq types de démarches qualifiées d’actions d’accompagnement : les actions de sensibilisation et la diffusion d’information sur les pathologies, l’accueil individuel ou en session collective d’écoute, les actions de prévention et de dépistage, les programmes d’observance et, enfin, les programmes de disease management à la française. Un cahier des charges national et des référentiels pourraient alors être rédigés par la Haute autorité de santé (HAS).

La question du financement
Le financement de l’ETP est une question centrale et primordiale pour assurer son essor. L’un des obstacles à son déploiement reste, par exemple, la non fongibilité des enveloppes financières entre le secteur hospitalier (Mission d’intérêt général, MIG) et ambulatoire (Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins, FIQCS). De plus, l’entonnoir budgétaire dans lequel se trouvent actuellement les fonds publics ne présage pas d’un avenir radieux pour les financements consacrés à l’ETP. L’observatoire se pose alors la question de la fongibilité de ces enveloppes mais aussi de la place des opérateurs privés (laboratoires pharmaceutiques, assurances complémentaires…). Ainsi, dans le cas des actions d’accompagnement, les opérateurs privés pourraient se positionner à la fois comme promoteurs et financeurs, précise-t-il. Intervenant à la réunion, le député du Rhône, Jean-Louis Touraine, explique ne pas être contre l’implication des laboratoires pharmaceutiques dans l’ETP si des « filtres » sont instaurés. Car ce système, a-t-il indiqué, ne peut pas être soumis à une suspicion d’intérêt commercial. L’avenir de l’ETP et son déploiement semble pour l’heure corrélé au mode de financement qui sera choisi.

Géraldine Tribault

(1) Les trois modalités sont les programmes d’éducation thérapeutique, les programmes d’apprentissage et les actions d’accompagnement.
(2) L’étude est disponible sur commande auprès de l’Observatoire de la régionalisation (lire aussi notre brève du 26/07/2011) qui met en ligne une synthèse.

Les trois scénarios de l’Observatoire de la régionalisation
Face à l’absence de cadre réglementaire précisant les modalités des actions d’accompagnement, l’observatoire de la régionalisation propose trois scénarios possibles :

Scénario 1 : le décret d’application ne paraît pas et aucun cahier des charges national n’est alors défini
Scénario 2 : le décret d’application paraît et définit un cadre réglementaire très contraint, réservant les actions d’accompagnement à l’assurance maladie, aux professionnels de santé et aux associations de patients.
Scénario 3 : le décret d’application paraît et définit un cadre réglementaire relativement souple qui permet aux opérateurs privés d’être promoteurs et financeurs.

G.T. »

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