« Fonds d’Intervention Régional : Emmanuelle Wargon appelle les acteurs à accepter la fongibilité des crédits ville/hôpital » par l’APM

PARIS, 25 janvier 2012 (APM) – La secrétaire générale des ministères en charge des affaires sociales, Emmanuelle Wargon, a appelé mercredi les acteurs de la santé en région à « accepter les nouvelles règles du jeu » de la fongibilité des crédits ville/hôpital fusionnés au sein du fonds d’intervention régional (FIR).

Emmanuelle Wargon, invitée d’une rencontre organisée par nile à Paris sur les agences régionales de santé (ARS), a répondu à plusieurs questions sur leur pilotage, et les marges de manoeuvre accrues qui leur sont dévolues, notamment au niveau financier.

Elle a rappelé la création du FIR dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, qui met en commun des dotations de la permanence de soins ambulatoires et en établissement, du Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (Ficqs), du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (Fmespp), et des crédits de prévention (cf APM HMOKN006).

« Il y a évidemment une contradiction entre piloter par objectif et promouvoir la transversalité d’un côté, et flécher des financements à l’euro près, segment par segment, morceau par morceau [de l’autre] », a expliqué la secrétaire générale des ministères des affaires sociales, justifiant la création de ce dispositif.

 

UN BAC A SABLE DE LA FONGIBILITE REGIONALE

« Cela suppose que tout le monde accepte les conséquences de ces nouvelles règles du jeu, c’est-à-dire que chacun des acteurs ne cherche pas à retrouver ses crédits à l’euro près », compte tenu de la « globalisation des crédits entre la ville et l’hôpital » a exposé Emmanuelle Wargon.
« Cela suppose aussi qu’on accepte une certaine marge d’interprétation [des ARS] entre les différents plans et les différents financements extrêmement ciblés », à l’instar de celle accordée lors de la délégation des crédits régionalisés du Fmespp en 2011 (cf APM CBOE4001).

Les décrets sur le FIR, en cours de préparation, doivent être prêts pour le lancement de la campagne budgétaire hospitalière fin février, début mars.
Elle a souligné que l’enveloppe de crédits dévolus au FIR pourrait être plus importante en 2013 si sa mise en oeuvre était satisfaisante en 2012, et intégrer les crédits des urgences.

« Montrons que les ARS sont responsables, qu’elles seront capables de le gérer à la fois techniquement et politiquement, et essayons de passer à l’étape suivante dans la LFSS 2013 », a expliqué Emmanuelle Wargon en résumant l’idée qui avait présidé à la mise en place du FIR.
Interrogée sur la mise en place d’objectifs régionaux des dépenses d’assurance maladie (Ordam), préconisée notamment par le comité parlementaire d’évaluation de la réforme de la gouvernance des établissements publics de santé (cf APM CBOG6003), Emmanuelle Wargon a souligné la complexité d’une telle réforme.

« Cela pose des questions techniques assez compliquées. Le jour où l’on transfère la responsabilité des actes et des tarifs hospitaliers à une région, cela suppose que l’on accepte qu’elle fasse de la régulation prix/volume, et qu’on accepte que la région fixe ses prix. Ce n’est pas vraiment la philosophie d’aujourd’hui », a-t-elle estimé.

Elle s’est en revanche déclarée favorable à une délégation totale aux ARS, à terme, de tout ce qui relevait d’un financement par enveloppes fermées.

 

LA DECENTRALISATION EN MARCHE

S’agissant du pilotage, Emmanuelle Wargon a insisté à plusieurs reprises sur les responsabilités dévolues aux ARS au détriment de l’échelon central, évoquant la nécessité d’aboutir à un « vrai changement de culture ».

« Du matin au soir, j’essaie de déplacer les outils et la capacité à prendre des décisions du niveau national au niveau local », a expliqué Emmanuelle Wargon. « Cela suppose que tous les acteurs reconnaissent le niveau local comme le bon niveau de validation et qu’il n’y ait pas de remontées de dossiers à Paris toutes les cinq minutes ».

A cet égard, elle a estimé que le nombre de circulaires adressées aux ARS, « environ 300 » en 2010 et autant en 2011, n’était pas un bon « marqueur » du poids de l’administration centrale, compte tenu d’un grand nombre de textes techniques.
Elle a mis en valeur les premières réalisations « concrètes » des ARS, notamment la création des communautés hospitalières de territoire (CHT), le déploiement de 230 maisons de santé pluridisciplinaires dotées, pour certaines adossées à l’expérimentation de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé, et la resectorisation en permanence des soins.

vg/ab/APM polsan
VGPAP002 25/01/2012 16:13 ACTU

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