« Dispositifs médicaux: le CEPS a besoin de plus de moyens, pas d’une procédure « fast-track » (André Tanti) » par l’APM

PARIS, 24 octobre 2012 (APM) – Le Comité économique des produits de santé (CEPS) a besoin de plus de moyens humains pour mieux gérer l’inscription au remboursement des dispositifs médicaux, a estimé mercredi son vice-président, André Tanti, estimant que la proposition de mettre en place une procédure accélérée pour certains produits n’était pas utile.

Dans son rapport, le Centre d’analyse stratégique (CAS) a prôné, face à « l’encombrement » du CEPS par les dossiers de demande d’inscription au remboursement des dispositifs médicaux, la mise en place d’un « label qualité » pour certains dossiers, qui serait associé à une procédure d’inscription accélérée (« fast-track »), rappelle-t-on (cf APM CMPJN005).

S’exprimant mercredi à l’occasion d’une réunion organisée par Nile, le responsable a reconnu que le programme de travail du CEPS concernant les dispositifs médicaux était très chargé.

Selon André Tanti, la piste évoquée par le rapport du CAS n’est pas la solution, le responsable soulignant que le secrétariat général du CEPS ne peut s’appuyer que sur cinq personnes, soit un peu plus de quatre équivalents temps plein (ETP).

« Je vous signale que la LPPR [liste des produits et prestations remboursables] c’est 3.000 lignes, avec à chaque fois, les conditions de prescription, la description du dispositif et le prix », a-t-il souligné.

« Il nous manque trois personnes pour que nous puissions tenir les délais et pour avoir du personnel afin de faire un peu d’économies », a-t-il fait valoir.

« Nous avons fortement réduit les délais l’an passé. C’est un miracle si nous arrivons à tenir les délais », a-t-il également noté.

« Si nous avons des moyens supplémentaires qui nous sont donnés demain, il n’y a pas besoin d’une procédure plus complexe », a-t-il conclu.

DES PROBLEMES AVEC CERTAINS AVIS DE LA CNEDIMTS

Plus tard dans la discussion, il a souligné que la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) de la Haute autorité de santé (HAS) tenait globalement les délais qui lui étaient impartis, mais que la structure avait à sa disposition une vingtaine de personnes.

André Tanti a toutefois fait état de difficultés dans la collaboration entre le CEPS et la CNEDIMTS.

« Le problème de la CNEDIMTS, c’est qu’ils n’ont pas toujours compris que leur travail [était] destiné à permettre l’inscription d’un produit et à en faire une tarification, à en faire le prix », a-t-il déclaré.

« Quand vous lisez certains de leurs avis, ce n’est pas simple du tout », a-t-il ajouté.

Il a cité l’exemple d’un projet d’avis comparant deux techniques, dont l’une est 25% plus chère que l’autre, et pour lesquelles les experts étaient partagés sur leurs intérêts respectifs.

« Après, débrouillez-vous pour faire de la tarification. Comment vous discriminez, et comment vous vous expliquez là-dessus (…) quand vous avez la CNAMTS [Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés] qui vous tombe dessus en vous expliquant que ce n’est pas normal qu’en France les deux techniques sont utilisées à 50/50, ou même que la technique la plus chère est plus utilisée, alors qu’en Allemagne la technique la plus chère ne concerne que 20% des patients », a-t-il commenté.

« C’est pour cela des fois que cela met du temps », a-t-il expliqué.

Il a pris un autre exemple, celui des prothèses externes de sein, notant que les avis de la HAS ne prenaient pas en compte la question du confort, en raison de l’absence d’études scientifiques sur ce point.

« Nous, on nous a décrété que tout se vaut, parce qu’il n’y a pas d’études scientifiques. Et ensuite vous faites quoi? Soit vous mettez tout au même prix, en disant les patientes paieront le reste à charge, soit vous regardez et vous dites que vous ne pouvez pas éliminer les bons produits et c’est quasiment à nous [de dire dans quel cas les très bons produits sont justifiés] », a-t-il raconté.

« C’est ça le vrai problème au niveau de l’évaluation dans certains cas », a-t-il conclu.

ANDRE TANTI FAVORABLE A LA GESTION DES ACTES PAR LE CEPS

Au contraire, le vice-président du CEPS a repris à son compte une autre proposition du rapport, celle de lui confier l’intégralité du processus d’inscription au remboursement des dispositifs médicaux innovants, y compris celui des actes qui leur sont associés.

Sur ce point, les auteurs du rapport du CAS ont estimé qu’il serait bon de confier au CEPS la gestion de la classification commune des actes médicaux (CCAM) et la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM), et non plus à la commission d’évaluation des actes professionnels (CEAP) de la Haute autorité de santé (HAS).

Cette proposition est « une idée importante », a-t-il jugé, « nous allons voir ce que les pouvoirs publics en feront ».

« Le rapport dit que le système du CEPS est un bon système et qu’il serait utile que cela soit la même instance qui fixe le prix des dispositifs et celui de l’acte », s’est-il contenté d’indiquer à ce propos.

cm/ab/APM polsan
redaction@apmnews.com

CMPJO001 24/10/2012 15:55 PHARMA ACTU

 
Tous droits réservés à APM International : www.apmnews.com

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *