« Etienne Caniard a signé la pétition en faveur de l’accès aux données de santé et dénonce leur « rétention » par la CNAMTS  » par l’APM

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PARIS, 6 février 2013 (APM) – Le président de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), Etienne Caniard, a déclaré avoir signé la pétition pour un plus large accès aux données de santé et dénoncé leur « rétention » par l’assurance maladie, lors d’une rencontre organisée mercredi à Paris par la société de conseil Nile.

La pétition-manifeste de l’ « Initiative transparence santé », en faveur d’un accès de la société civile aux données publiques de santé en toute transparence (« open data »), a été lancée début janvier par des associations de patients et d’usagers, en particulier le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), et d’autres acteurs dont une représentante des complémentaires, Marianne Binst, directrice générale de Santéclair (cf APM VGQAS001).

« Le pouvoir dont se sent investie la CNAMTS [Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés] par sa position monopolistique est un pouvoir qui se manifeste aussi par la rétention des données », a affirmé le président de la Mutualité française, ajoutant que cela « est délétère pour l’ensemble du système ».

Etienne Caniard a pointé le fait que les systèmes d’information de l’assurance maladie (Sniiram) « sont bâtis pour rendre le passage par la CNAMTS obligatoire pour tous les acteurs. On n’est pas dans une logique d’autonomie et de partage ».

Il relève, à travers la signature de la pétition prônant le principe de l’open data pour les données de santé anonymisées, un « basculement » du positionnement des associations de patients. Alors que celles-ci considéraient jusqu’à présent « que la préservation de la vie privée prime sur toutes les autres considérations (…), elles sont maintenant elles aussi sur cette logique qui consiste à dire que le partage des données doit permettre aux différents acteurs de jouer leur rôle ».

« C’est un élément extrêmement important » pour la gestion du risque, a estimé le président de la FNMF.

Il a souligné que la Mutualité avait pour sa part toujours réclamé un partage des données afin d' »exercer [ses] métiers correctement, pour améliorer l’efficience du système de soins, pour permettre aux professionnels de santé d’avoir accès à des informations qui les intéressent sur leur activité ».

L’IDS « IMPARFAITEMENT UTILISE »

Etienne Caniard a rappelé que la création de l’Institut des données de santé (IDS) faisait partie des 25 propositions de la Mutualité pour la réforme de l’assurance maladie, formulées lors de son congrès de Toulouse en 2003, mais il a regetté que l’IDS soit aujourd’hui « imparfaitement utilisé ».

« On voit bien que la CNAMTS n’a eu de cesse de restreindre le périmètre d’activité de l’Institut des données de santé », a-t-il assuré.

Dans son rapport d’activité 2012 publié en ligne, l’IDS fait un point sur l’ouverture des accès au système d’information de l’assurance maladie pour les complémentaires participant au projet baptisé « Monaco » (cf APM VGPAN001), note-t-on.

Le dernier rapport de l’IDS signale ainsi « une première en France », à savoir la constitution en novembre 2012 d' »un échantillon d’environ 2.500 personnes comportant toutes leurs données [anonymisées] de remboursement, ambulatoires et hospitalières, détenues par les assureurs maladie obligatoires et complémentaires, pour mieux caractériser leur reste à charge ».

Interrogé mercredi par l’APM en marge de la rencontre organisée par Nile, le directeur général de la FNMF, le Dr Jean-Martin Cohen-Solal, a reconnu que le projet Monaco « avan[çait], mais par à-coup » car « il y a des réticences en permanence de la CNAMTS ».

Etienne Caniard s’est déclaré par ailleurs pessimiste mercredi sur l’effectivité de l’avenant n°8 à la convention médicale, notamment sa capacité à réguler avec efficacité les dépassements d’honoraires (cf APM NCQB6001).

Rapport annuel de l’Institut des données de santé 2012

ab/so/APM polsan
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ABQB6001 06/02/2013 15:08 ACTU
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