« Etienne Caniard (FNMF) émet des réserves sur la généralisation de la complémentaire santé en entreprise » par l’APM

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PARIS, 6 février 2013 (APM) – Le président de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), Etienne Caniard, a émis mercredi des réserves sur la généralisation de la complémentaire santé en entreprise, lors d’une rencontre organisée à Paris par la société de conseil Nile.

L’accord national interprofessionnel (ANI) sur l’emploi, conclu le 11 janvier par les partenaires sociaux et qui doit encore être transposé dans une loi, ouvre la voie à une généralisation de la couverture complémentaire santé des salariés d’ici à 2016, avec l’ouverture de négociations de branche avant le lundi 1er avril (cf APM MHQAE001).

Etienne Caniard a d’abord salué le fait que l’ANI reconnaisse « la nécessité pour tout le monde d’avoir une complémentaire pour avoir accès aux soins ».

Il a jugé positif qu’un accord national ait été trouvé entre les partenaires sociaux « pour débloquer un peu la société française » et « sortir de l’inflation de textes législatifs » que connaît le pays.

Il a cependant décrit les dispositions de l’ANI sur les complémentaires comme « un vrai bouleversement », et noté qu’elles posaient « un certain nombre de problèmes ». Elles risquent d’entraîner « une focalisation de l’organisation de la couverture santé complémentaire autour du monde du travail », a-t-il observé.

« Il y a un coût énorme en perspective » car l’accord va provoquer une transformation de contrats individuels « qui ne coûtaient rien à la collectivité », en contrats collectifs qui vont « coûter cher » en aides fiscales et sociales, a-t-il prédit.

Etienne Caniard a souligné qu’il ne contestait pas l’existence de ces aides publiques aux contrats collectifs, qui ont permis, selon lui, de faire passer la couverture de la population en complémentaire santé d’environ 30% dans les années 1960 et 1970 à 94% actuellement.

« Le risque énorme » qu’implique l’ANI, c’est de « manger les marges de manoeuvre d’ailleurs inexistantes » des finances publiques, a-t-il pointé. Le responsable a aussitôt rappelé qu’en raison de la difficulté du contexte budgétaire, le gouvernement n’a pas remis en cause la taxation des contrats responsables mise en place en 2011.

Regrettant que « les partenaires sociaux se transforment en ordonnateurs de dépenses publiques », il s’est demandé si « les sommes sont mobilisées au bon endroit et avec l’efficience maximum » en termes d’accès aux soins.

Plus de la moitié (56%) des bénéficiaires d’une complémentaire santé bénéficient d’une garantie individuelle, selon la dernière étude de la Drees parue début 2012 (cf APM NCPBH003). Parmi les contrats complémentaires santé des seules mutuelles, 71% sont individuels et 29% collectifs, précise un document intitulé « la Mutualité en chiffres », disponible sur le site internet de la FNMF, note-t-on.

Etienne Caniard s’est par ailleurs dit pessimiste sur l’effectivité de l’avenant n°8 à la convention médicale du 25 octobre 2012, notamment sa capacité à réguler avec efficacité les dépassements d’honoraires (cf APM NCQB6001).

nc/ab/APM polsan
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NCQB6002 06/02/2013 16:47 ACTU
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