« Honoraires des médecins : Etienne Caniard (FNMF) pessimiste sur l’effectivité de l’avenant n°8 » par l’APM

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PARIS, 6 février 2013 (APM) – Le président de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), Etienne Caniard, s’est dit pessimiste mercredi sur l’effectivité de l’avenant n°8 à la convention médicale, notamment sa capacité à réguler avec efficacité les dépassements d’honoraires.

« Je ne suis pas d’un optimisme démesuré sur les chances de voir aboutir cet avenant n°8 », a-t-il déclaré lors d’une rencontre organisée à Paris par la société de conseil Nile.

L’accord, conclu le 25 octobre 2012, prévoit des dispositifs visant à limiter les dépassements, via un système de sanctions, mais aussi en proposant aux médecins d’adhérer à un « contrat d’accès aux soins » (CAS) (cf APM VGPL7002).

Etienne Caniard a jugé ce texte difficile à mettre en oeuvre, notamment « pour des raisons qui tiennent aux conditions de sa naissance », à l’issue de « négociations extrêmement compliquées ».

Il a regretté que l’avenant introduise une « confusion » entre les mécanismes de régulation, comme le CAS, et les mécanismes de sanction, puisque les deux présentent des « seuils extrêmement proches ». Un médecin ne peut participer au CAS que s’il s’engage à ne pas pratiquer le double du tarif opposable (100%), alors que l’avenant prévoit un taux indicatif de 150% à partir duquel il risquera d’être sanctionné.

La FNMF a soutenu « la logique » du CAS qui, « pour la première fois » met en place « un système vertueux (…) au moins sur le plan théorique », en transformant des dépassements d’honoraires en tarifs opposables, a expliqué Etienne Caniard.

Il a cependant rappelé qu’un tiers des médecins éligibles devaient adhérer au contrat pour qu’il soit mis en place, et souligné que les pouvoirs publics devaient « être en mesure d’augmenter les tarifs opposables ». « On est au milieu du gué, puisqu’on met en place un système que l’on n’alimente pas. Je ne suis pas sûr que les professionnels manifestent une appétence énorme pour ce système », a-t-il assuré.

Selon lui, il s’agit de « la seule raison » pour laquelle l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) a mis 150 millions d’euros sur la table dans le cadre de l’avenant, pour « amorcer la pompe ». L’engagement financier de l’assurance maladie s’élève à 320 millions d’euros sur trois ans, rappelle-t-on.

LA FNMF AURAIT VOULU INTEGRER LES PARCOURS DE SOINS

Avant les négociations, la Mutualité française avait suggéré « de ne pas essayer de traiter tout le système en même temps, mais d’avoir une porte d’entrée qui soit celle du parcours de soins », a relaté le responsable.

Elle aurait souhaité « fabriquer une opposabilité RO plus RC » (régimes obligatoires et complémentaires), via des accords instaurant « des tarifs opposables connus d’avance », avec une « juste rémunération de la pratique », quitte à avoir « une intervention accrue des complémentaires ». Ce dispositif aurait été lié à une amélioration des parcours.

La proposition ne s’est pas traduite dans l’avenant, mais Etienne Caniard a assuré qu’elle était toujours « sur la table ».

Il a dit espérer que la stratégie nationale de santé, que doit détailler le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, vendredi à Grenoble, permette d’avancer dans cette direction. Tout en estimant que l’annonce de cette stratégie arrivait « un peu tardivement », il a jugé « très intéressante » la communication faite le 16 janvier par le gouvernement (cf APM VGQAG002) car elle mentionne les complémentaires.

Etienne Caniard a renforcé ses critiques contre la politique conventionnelle de l’assurance maladie, déjà formulées notamment en juin 2012 (cf APM NCPFC001). « J’ai souvent dit qu’elle se résumait à une stratégie de gestion des revenus des médecins, ce n’est même plus vrai. En matière de régulation, d’organisation des parcours de soins, c’est un échec complet », a-t-il déploré.

Il a salué le fait que Marisol Touraine ait missionné l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) pour étudier une modification du cadre conventionnel (cf APM NCPKK003).

Il rappelé son souhait d’une « juste rémunération de la pratique médicale », avec des revalorisations différenciées suivant les professionnels, et non pas une augmentation homogène des tarifs opposables. Il a estimé qu’il fallait « sortir des négociations conventionnelles » les aspects non médicaux, comme les loyers et salaires du personnel, tout en garantissant que le coût de l’acte médical reste « le même partout en France ».

RISQUE DE « CATASTROPHE SANITAIRE » DANS LE DENTAIRE

Le président de la FNMF a par ailleurs jugé que le développement des centres dentaires à bas coût (cf APM NCPKU001) risquait de conduire à une « catastrophe sanitaire ». Leur activité étant orientée essentiellement sur les prothèses, ils pourraient priver les chirurgiens-dentistes de la part la plus rémunératrice de leur activité, qui compensait jusqu’ici les soins dentaires et la prévention, moins rentables, a-t-il expliqué.

Il a justifié la politique de conventionnement menée par la Mutualité française, faisant valoir que les chirurgiens-dentistes qui y participent « ont moins recours à des prothèses importées que la moyenne observée en France », car des critères de traçabilité sont fixés.

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NCQB6001 06/02/2013 14:44 ACTU
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