« Etienne Caniard : les signataires de l’ANI avaient-ils conscience des conséquences ? » par le Fil Social

Invité du Café Nile, Etienne Caniard n’a pas manqué de décortiquer l’accord national interprofessionnel du 11 janvier et son volet généralisation des complémentaires santé en entreprise. En rappelant en préalable que le principe de généralisation, au plan national, avait été porté par François Hollande à l’occasion du Congrès de Nice de la FNMF. Avec comme corolaire une interrogation sur la méthode qui consiste à conduire plusieurs voies de généralisation dans le même temps.

« Nous ne pouvons que nous satisfaire que les partenaires sociaux cherchent à débloquer des situations en dehors de l’initiative législative » indiquait le président de la Mutualité française qui s’interrogeait toutefois sur l’opportunité de traiter un sujet aussi structurant comme contrepartie à un accord sur les relations du travail.

Il précise que la question de la généralisation concerne environ 6% de la population générale et 15% de personnes qui bénéficient des filets de sécurité que sont la CMU-C et l’ACS. « Une CMU-C entièrement financée par les assureurs complémentaires… »

Pour Etienne Caniard, un préalable : il n’est pas question d’attaquer le bien fondé des aides publiques apportées aux contrats collectifs comme certaines voix ont pu le faire. « Il ne faut pas oublier que c’est en partie grâce à ces aides que l’on a pu passer d’un taux de couverture de 30% dans les années 70 à 94% aujourd’hui », rappelle-t-il, tout en appelant de ces voeux des dispositifs permettant aux contrats individuels, concernant notamment les publics les plus fragiles (jeunes, retraités, situations de rupture) de pouvoir accéder normalement à une complémentaire santé.

Confondre vitesse et précipitation

Sur le fond Etienne Caniard regrette que ce texte entraine une focalisation de la couverture complémentaire autour du travail. Quant aux effets, il estime qu’à défaut de politique nationale de généralisation, « on sera moins dans l’extension d’une couverture complémentaire collective que dans la transformation d’une couverture individuelle, qui ne coûte aujourd’hui rien à la collectivité, dans des contrats aidés et donc impactant pour les finances publiques et sociales ». Il s’interroge, dans la foulée, sur la capacité des signataires : « les partenaires sociaux ont fixé des normes, ce qui me semble normal. Mais ils se sont également transformés en ordonnateurs de la dépense publique… » Si le président de la FNMF ne cite pas de chiffres, il semble bien que la Mutualité ait travaillé sur ce point, en procédant à une évaluation non rendue publique (voir Fil-Social n°7946)

« Si l’objectif est louable et partagé, il est difficile », explique le président de la FNMF « de subir des évolutions à partir d’une approche au départ ponctuelle des problèmes, mais qui structure le paysage et ce, sans forcément que leurs initiateurs en soient pleinement conscients ».

Bref, qu’attend-il des pouvoirs publics ? Il se déclare impatient de l’intervention annoncée pour le 8 octobre de Jean-Marc Ayrault sur la Stratégie nationale de santé qui, pour la première fois, devrait aborder le rôle des différents acteurs.

Source : Fil-Social  www.fil-social.com

Tous droits réservés au Fil Social

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *