« Déni de démocratie sanitaire » Billet d’humeur paru dans la Gazette Santé Social

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« Le projet de « loi de modernisation de notre système de santé » avait commencé par un texte taillé sur mesure par le monde hospitalier public. L’hôpital devant être réformé sous les coups de boutoirs des rapports divers, monotones et lancinants issus de la Cour des comptes ou de l’assurance maladie, il se crée un texte jacobin, hospitalo-centré et marqué par des postures plus dogmatiques que réalistes. …

S’ensuivit une concertation de façade qui laissera les acteurs pantois devant la relecture des diapositives de présentation concoctées par la Haute Administration. La déception était patente et certains se sont pris de nostalgie à évoquer les empoignades des États généraux de l’organisation de la santé (Egos) en 2008 qui avaient présidé à la conception de la loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires). « Bon, se disaient-ils en sortant du 14 Duquesne, nous nous rattraperons lors des discussions en CAS… ».

C’était sans compter sur la botte de Nevers. En effet, les amendements gouvernementaux touchèrent le texte (et pas qu’un peu !) entre la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et la discussion en séance publique. Le texte passera en procédure d’urgence, ce qui signifie que si la négociation en commission mixte paritaire n’aboutit pas (et elle n’a aucune chance d’aboutir), le texte de l’Assemblée nationale sera adopté tout de go. On aurait pu rêver d’un 49.3, cela aurait été plus facile pour tout le monde. Mais non, il était déjà pris. La société civile n’aura eu le privilège d’amender le texte qu’à l’extrême marge. Les professions de santé, toutes verticalités et tendances confondues, se retrouvent dans la rue et ce texte aura pour effet de reconcentrer entre les mains de l’État, par grandes agences régionales de santé interposées, le peu de déconcentration qui avait été mis en place par la loi Fourcade, dite de « débogage d’HPST ». Faudra-t-il aussi déboguer celle-ci ?

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