Archives du tag: amendement

Quelques questions lors du café nile avec Gérard Bapt, le 7 novembre dernier

Le 7 Novembre dernier nous recevions Gérard Bapt, Député de Haute-Garonne, pour un café nile portant sur le PLFSS 2013.

Nous en avons profité pour lui poser quelques questions dont vous retrouverez toutes ses réponses dans la vidéo ci-dessous :
 

PLFSS 2012, Echanges sportifs législatifs : « Jeu, Set et Match pour l’Assemblée »

Le processus législatif français donne à l’Assemblée Nationale le pouvoir d’avoir le dernier mot sur un projet ou une proposition de loi, lorsqu’aucun accord n’a pu être trouvé par les deux chambres.
Mais c’est en rejetant le texte dans son ensemble en nouvelle lecture – le même schéma risquant d’ailleurs de se reproduire pour la « loi médicament » –, que le Sénat s’est privé tout seul de la possibilité de lui apporter des modifications.
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La commission des Affaires Sociale du Sénat veut-elle tuer la démocratie sanitaire ?

Alors que le Ministre de la Santé a déclaré vouloir, dans ses chantiers prioritaires, travailler sur la démocratie sanitaire, la commission des affaires sociales du sénat (surement pour se distancier du projet législatif dit « Loi du médicament ») vient de faire passer l’un des amendements les plus abortifs en ce qui concerne cet axe essentiel de la pensée sanitaire de notre pays. En voulant laver plus blanc que blanc, les sénateurs n’ont rien trouvé de mieux que de vouloir interdire à toute association de patients ayant un lien d’intérêt avec une entreprise de pouvoir siéger au sein des commissions des différentes tutelles. C’est ainsi interdire de fait à TOUTES les associations représentatives, reconnues d’utilité publique ou agréées, de pouvoir poursuivre leurs actions d’acteurs de santé, de lanceurs d’alertes et de contre-pouvoirs.
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