Archives du tag: PLFSS 2012

PLFSS 2012, Echanges sportifs législatifs : « Jeu, Set et Match pour l’Assemblée »

Le processus législatif français donne à l’Assemblée Nationale le pouvoir d’avoir le dernier mot sur un projet ou une proposition de loi, lorsqu’aucun accord n’a pu être trouvé par les deux chambres.
Mais c’est en rejetant le texte dans son ensemble en nouvelle lecture – le même schéma risquant d’ailleurs de se reproduire pour la « loi médicament » –, que le Sénat s’est privé tout seul de la possibilité de lui apporter des modifications.
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Après avoir enterré la démocratie sanitaire, le Sénat réinvente le jacobinisme « vintage »

Les querelles stériles qui agitent le monde politique ont des conséquences désastreuses pour les acteurs du monde de la santé. Après avoir, dans le vote de la loi dite « médicament » mis en œuvre une mesure liberticide pour la jeune démocratie sanitaire (interdiction aux associations de siéger dans les instances si elles acceptent les subsides de fonds privés), le sénat vient de reporter la création du FIR à 2013 lors de l’examen du PLFSS 2012, pour des motifs que l’hypocrisie elle-même, si elle était une personne physique, ne daignerait pas revendiquer.
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